Conditions générales d’utilisation
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet https://www.voilepelagos.com (ci-après « le Site »), édité par Voile Pélagos, dont le siège social est situé au 221 impasse du Jade Vert – 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS (ci-après « l’Exploitant »).
Le site a été conçu et développé par l’agence Magfie.com, située au 2 rue de la Jeunesse, 13005 Marseille.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. OBJET DU SITE
Le Site a pour vocation de présenter les services proposés par Voile Pelagos, notamment des activités liées à la navigation et aux excursions maritimes. Il permet également la réservation de prestations.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du Site pour maintenance ou pour toute autre raison.
4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’Exploitant, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.
5. RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT
L’Exploitant met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir leur exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Le Site peut collecter des données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Exploitant.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. MODIFICATION DES CGU
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Fréjus.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Exploitant via contact@voilepelagos.com ou par voie postale en écrivant à Voile Pélagos 221 impasse du Jade Vert – 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
12. FORCE MAJEUR
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
14. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’Exploitant de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur dès son accès au Site et pour toute la durée de son utilisation. L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU, sans préavis.
16. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter l’Exploitant à l’adresse mentionnée à l’article 11. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
17. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec l’une des clauses, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
18. VERSION DES CGU
Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 14/03/2025 et annulent et remplacent toute version antérieure.